Conditions générales
Champ d'application
1.1
Toutes les prestations, offres, livraisons, confirmations de commande et tous les contrats de Triumfo International GmbH sont exclusivement soumis aux présentes conditions générales.
1.2
L'application de toute autre condition générale, notamment celles du client, est expressément exclue. Cette exclusion s'applique également lorsque ces conditions sont communiquées à Triumfo International GmbH dans une lettre de confirmation ou par tout autre moyen. Les conditions dérogatoires ne sont valables que si elles ont été expressément confirmées par écrit par Triumfo International GmbH. Il en va de même pour toute renonciation à l'exigence de la forme écrite.
Offre et conclusion du contrat
2.1
Les prix indiqués dans les offres sont sans engagement et peuvent être révoqués à tout moment jusqu'à la passation de la commande. Le contrat n'est conclu qu'après confirmation de la commande par Triumfo International GmbH ou signature d'un document contractuel.
2.2
Les prix indiqués dans l'offre sont valables pendant 4 semaines à compter de la date de l'offre. Passé ce délai, Triumfo International GmbH est en droit, à tout moment avant la signature du contrat, de retirer son offre et de proposer un nouveau prix.
2.3
Les annexes aux offres (dessins, échantillons, conceptions, plans, données de performance, etc.) ne contiennent que des valeurs indicatives, sauf si elles sont expressément désignées comme contraignantes.
Droits de propriété intellectuelle
3.1
Les conceptions, plans, dessins et documents de fabrication et de montage demeurent la propriété de Triumfo International GmbH, avec tous les droits qui y sont attachés. Seuls Triumfo International GmbH ou les personnes qu'elle mandate peuvent modifier ces documents. Le transfert des droits de propriété et d'utilisation, ainsi que l'autorisation de réutilisation, de reproduction ou de duplication, nécessitent une approbation écrite. Triumfo International GmbH est autorisée à utiliser ces documents à des fins publicitaires.
3.2
Lorsqu'une commande est exécutée selon des conceptions ou des plans fournis par le client, celui-ci garantit que cette exécution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Le client garantit Triumfo International GmbH contre toute demande de dommages-intérêts résultant d'une éventuelle violation de ces droits et s'engage en outre à réparer les préjudices correspondants.
Prix et conditions de paiement
4.1
Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxe sur la valeur ajoutée applicable conformément à la loi.
4.2
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage, de transport, d'affranchissement, d'assurance, etc.
4.3
Sauf accord contraire, les factures sont payables sans escompte ni aucune autre déduction, selon les modalités suivantes : 50 % à la confirmation de la commande et 50 % à la remise du stand.
4.4
En cas de retard de paiement, Triumfo International GmbH est autorisée à exercer un droit de rétention sur toutes les livraisons et prestations restant à effectuer ou à exiger des acomptes supplémentaires qui n'avaient pas été convenus auparavant.
4.5
Si le prestataire résilie le contrat, Triumfo International GmbH a droit à une rémunération pour les prestations déjà réalisées. Celles-ci comprennent également les prestations effectuées par des tiers mandatés par Triumfo International GmbH pour exécuter le contrat. En outre, Triumfo International GmbH a droit à une indemnité forfaitaire correspondant à 20 % de la valeur totale du contrat au titre de sa résiliation, sauf si le client démontre que le préjudice subi est inférieur.
Sol du hall d'exposition
5.1
La surface du stand doit être librement accessible aux dates de montage prévues. Elle doit être suffisamment plane pour permettre la construction et l'assemblage du stand sans éléments supplémentaires de nivellement du sol.
5.2
En cas d'irrégularités du sol ou de situations similaires, Triumfo International GmbH effectuera les travaux nécessaires afin d'obtenir une surface plane. Les coûts correspondants seront facturés séparément par Triumfo International GmbH ou par l'organisateur.
5.3
Triumfo International GmbH décline toute responsabilité si la pose correcte du revêtement de sol et/ou le montage du stand sont impossibles en raison d'un état inadéquat du sol.
Exécution des prestations et délais de livraison
6.1
Les prestations contractuelles doivent être achevées conformément aux dispositions convenues, généralement au plus tard à 18 h la veille de l'ouverture du salon.
6.2
Triumfo International GmbH se réserve le droit d'effectuer de petits travaux de finition jusqu'à l'ouverture du salon ou de l'exposition, à condition que ceux-ci ne compromettent pas sensiblement l'utilisation du stand par le client.
6.3
Si l'achèvement est retardé par des événements indépendants de la volonté de Triumfo International GmbH, celle-ci peut, à sa discrétion, se retirer du contrat en tout ou en partie, ou demander une prolongation raisonnable du délai de livraison ainsi que le remboursement par le client des frais supplémentaires qui en résultent.
6.4
De légères modifications des prestations convenues, rendues nécessaires pour des raisons techniques ou autres, sont autorisées dès lors qu'elles ne compromettent pas leur fonctionnalité. Les modifications demandées par le client après la passation de la commande seront facturées séparément.
6.5
Le stand doit être démonté au plus tard après la fin de l'exposition. À cette fin, les équipements et matériaux appartenant au client ou à l'exposant doivent être retirés immédiatement après la clôture de l'exposition, afin de permettre le démontage sans retard ni obstacle. Si les équipements, matériaux ou objets exposés appartenant au client ou à l'exposant doivent être enlevés, démontés ou emballés par nos soins, les frais correspondants seront facturés selon le travail effectué. Les objets mis à la disposition du client doivent être restitués en bon état, notamment nettoyés. Les objets endommagés que Triumfo International GmbH ne peut plus utiliser seront facturés au client à leur coût de remplacement.
6.6
Si Triumfo International GmbH est empêchée d'achever le stand dans les délais en raison d'un cas de force majeure, tel qu'une grève, une décision administrative ou un retard de transport qui ne lui est pas imputable, le client en sera informé immédiatement dans la mesure du possible. Le client est alors en droit de résilier le contrat sans délai. Toute demande d'indemnisation du client pour non-respect du délai d'exécution est exclue, sauf si la perturbation résulte d'une violation intentionnelle ou d'une négligence grave de Triumfo International GmbH, de l'un de ses représentants légaux ou de ses préposés.
Biens loués
7.1
Les objets remis au client dans le cadre d'un contrat de location conclu avec Triumfo International GmbH doivent être restitués immédiatement après la fin du salon ou de l'événement, sur demande de Triumfo International GmbH.
7.2
Le client est tenu de manipuler avec soin les objets mis à sa disposition.
7.3
Le client ne dispose d'aucun droit de rétention sur les biens loués au titre de ses éventuelles créances. Il est responsable de toutes les réparations et opérations d'entretien nécessaires qui ne résultent pas de l'usure normale des biens loués.
7.4
Sauf accord exprès contraire, les frais de location sont calculés par jour calendaire. La période de location commence à la date de remise du bien et prend fin lors de sa restitution. En cas de restitution tardive des biens loués, le montant intégral de la location est dû pour chaque journée supplémentaire.
Réception et signalement des défauts
8.1
Le client est tenu de réceptionner les travaux réalisés conformément au contrat. La réception ne peut être refusée en raison de défauts mineurs. Le client s'engage à être personnellement présent le jour de la réception ou à s'y faire représenter par une personne dûment habilitée.
8.2
Les travaux sont également réputés réceptionnés lorsque Triumfo International GmbH a accordé au client, après leur achèvement, un délai raisonnable pour procéder à la réception et que le client ne l'a pas refusée dans ce délai en indiquant au moins un défaut. Il est expressément convenu qu'en certains cas particuliers, un délai de réception d'une heure avant l'ouverture de l'exposition peut également être considéré comme raisonnable.
8.3
Les défauts décelables lors de la réception doivent être signalés immédiatement par écrit, notamment suffisamment tôt pour permettre leur correction avant l'ouverture de l'exposition. Les légères différences de teintes des imprimés, films, surfaces et revêtements ne sont pas considérées comme des défauts.
8.4
Si le client utilise les travaux ou une partie de ceux-ci sans réception formelle préalable, ils sont réputés réceptionnés, sauf si des défauts empêchant la réception avaient été signalés auparavant.
Garantie et responsabilité
9.1
En cas de signalement justifié et effectué dans les délais, les droits du client relatifs aux défauts des travaux ou d'un objet se limitent à l'exécution de mesures correctives. Si celles-ci échouent à deux reprises, le client peut demander une réduction du prix ou résilier le contrat.
9.2
Toute autre réclamation liée à des défauts ou demande de dommages-intérêts, notamment pour des dommages indirects, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
9.3
Triumfo International GmbH ne saurait être tenue responsable des défaillances ou retards causés par le défaut de paiement en temps voulu du client à des tiers (frais d'électricité, de location, de transport, de mobilier, etc.).
Sous-traitants
Triumfo International GmbH est autorisée, à sa discrétion, à faire appel à des tiers pour remplir ses obligations de livraison et de prestation.
Assurance
11.1
Les objets mis à la disposition du client pour une utilisation temporaire doivent être assurés par celui-ci dans le cadre d'une assurance exposition, à compter de 18 h la veille de l'ouverture de l'exposition jusqu'à 7 h le lendemain de sa clôture.
11.2
Le client assume la responsabilité de la mise en service ainsi que l'obligation de surveillance et de soin des objets mis à sa disposition par Triumfo International GmbH pendant la période indiquée.
11.3
Le client est responsable, dans la limite du montant assuré indiqué par nos soins, des dommages causés par lui-même ou par des tiers au cours de cette période, que ces dommages soient couverts ou non par son assurance.
Compensation et droit de rétention
12.1
Le client ne peut opposer ses créances à celles de Triumfo International GmbH par compensation que si ses créances sont incontestées ou ont été définitivement reconnues par une décision de justice.
12.2
Le client ne peut exercer un droit de rétention ou refuser l'exécution d'une prestation en raison de demandes reconventionnelles non reconnues ou non définitivement établies en justice, sauf si celles-ci découlent du même rapport contractuel.
Réserve de propriété sur les stands et les matériaux livrés
13.1
Tous les transferts de propriété prévus par le contrat sont subordonnés au paiement de l'ensemble des créances de Triumfo International GmbH résultant de sa relation commerciale avec le client.
13.2
Sans l'accord exprès de Triumfo International GmbH, le client n'est pas autorisé à revendre, transformer ou utiliser d'une autre manière les marchandises faisant l'objet d'une réserve de propriété. Nonobstant ce qui précède, le client cède dès à présent à Triumfo International GmbH toutes les créances résultant d'une éventuelle revente de ces marchandises, à hauteur du montant total de la facture finale (valeur de la livraison, TVA comprise). Triumfo International GmbH accepte cette cession.
Lieu d'exécution et juridiction compétente
Le lieu d'exécution est le siège social de Triumfo International GmbH. Le tribunal régional de Berlin est compétent pour tous les litiges. La compétence territoriale est déterminée par le siège social de Triumfo International GmbH. Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique aux présentes conditions générales ainsi qu'à l'ensemble de la relation juridique.
Dispositions finales
Toute modification ou tout complément au présent contrat doit être effectué par écrit. Si certaines dispositions du contrat n'en font pas partie ou sont invalides, les autres dispositions demeurent applicables. La disposition invalide ou la lacune contractuelle est alors réputée remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.
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